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| Préambule |
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Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, magasin 1001piles batteries, Galerie de la Toison d'Or, chaussée d' Ixelles 29-31 1050 BRUXELLES, BELGIQUE, ci-après dénommée «Monsieur Télécommande» et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.telecommande.be, ci-après dénommées « l'utilisateur ». Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Le site www.telecommande.be est hébergé par la société OVH. |
| Acceptation |
Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.telecommande.be entraine l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente. L'utilisateur reconnais avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente. L'acceptation de « l'utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par le clic de validation de la commande et la validation du paiement de sa commande par communication de ses coordonnées bancaires sur le site sécurisé de transaction bancaire de notre partenaire Paypal. « L'utilisateur » déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat. |
| Objet |
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Monsieur Télécommande et l'utilisateur : Passage de la commande, paiement et livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. |
| Commande |
L'utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est identifié par une adresse email et mot de passe après avoir crée son compte client. L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail de la commande, par messagerie électronique au client. Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. Monsieur Télécommande s'engage à honorer les commandes enregistrées sur le site Internet www.telecommande.be dans la limite du stock disponible des produits. A défaut de disponibilité du produit Monsieur Télécommande s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur et à rembourser le payement sous dix jours. Monsieur Télécommande se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande. |
| Livraison |
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L'utilisateur a le choix de se faire livrer : |
| Droit de rétractation / retour marchandise |
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| Modalités de paiement |
L'utilisateur a le choix de régler ses achats soit par carte bancaire, soit par un compte Paypal Monsieur Télécommande met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A aucun moment Monsieur Télécommande n'a accès aux données relatives à la carte bancaire ou au compte Paypal du client.L'ensemble des transactions sont réalisées directement sur le site sécurisé de transaction bancaire de notre partenaire PAYPAL. Le Client garantit à Monsieur Télécommande qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors de la validation du bon de commande. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. |
| Défaut de paiement |
En cas de non paiement total du règlement, Monsieur Télécommande se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client. Tous les frais d'une telle procédure seront à la charge du client. l'ensemble des marchandises restent la propriété de Monsieur Télécommande jusqu'au paiement intégrale du prix convenu. |
| Signature et preuve d'achat |
La validation finale de la commande et la fourniture en ligne d'un numéro de carte bancaire ou d'un numéro de compte Paypal sont preuve de la validité d'une commande et entraine l'exigibilité du paiement de la commande correspondante. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. |
| Protection des données personnelles |
Monsieur Télécommande se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. |
| Responsabilités |
Monsieur Télécommande n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande et du processus de livraison qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Monsieur Télécommande ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. |
| Garantie |
Accrochée à un trousseau de clés, oubliée dans une poche, tombée dans une voiture ou perdue dans la maison, par destination, une télécommande de portail est soumise à des chocs, des vibrations, des variations de chaleurs, à l’humidité ou à la sueur corporel (extrêmement corrosive), entraînant la mise hors service, plus ou moins rapide de la télécommande. Selon votre style de vie votre télécommande sera très rapidement hors service, ou fonctionnera longtemps. La durée de vie normale d’une télécommande est de 5 ans. Compte tenu des conditions difficiles, mais normales d'utilisations, il est difficile de faire jouer la garantie légale de 2 ans auprès du fabricants. Toutefois Les produits vendus sur le site www.telecommande.be sont garantis 3 mois contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication. L’effet de notre garantie est le remplacement du produit ou des composants présentants un défaut de fabrication. |
| Propriété Intellectuelle |
Tous les éléments du site de Monsieur Télécommande, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Monsieur Télécommande. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer sur son site un lien renvoyant à n'importe quel page du site www.telecommande.be, doit obligatoirement en faire la demande à Monsieur Télécommande. |
| Intégralité |
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. |
| Durée |
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Monsieur Télécommande. |
| Litige |
| En cas de litige, à défaut d'accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de Bruxelles sera compétent. |
